J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400296A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Water, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.